Politique de confidentialité

Ci-après, nous vous informons que le prestataire Biena (siège : Canada, 2955 Cartier Saint-Hyacinthe, Qc, J2S 1L4, traite vos données personnelles de la manière suivante et pour les finalités suivantes.

Lors du traitement des données, nous agissons en conformité avec la législation locale applicable et les dispositions pertinentes en matière de protection des données.

La présente Politique de confidentialité couvre le site Web suivant : https://biena.com

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, et toute modification prend effet dès sa publication.

Dénomination du responsable du traitement

• Nom : Biena
• Siège : Canada, 2955 Cartier Saint-Hyacinthe, Qc, J2S 1L4
• E-mail : vieprivee@biena.com
• Numéro de téléphone : 450.778.5505

Bases légales du traitement des données

1. Exécution d’un contrat
2. Respect d’une obligation légale
3. Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers
4. Consentement de la personne concernée
5. Intérêt public ou exercice de l’autorité publique
6. Respect des obligations comptables et fiscales
7. Exercice, constatation ou défense des droits en justice

Données traitées lors de l’utilisation du site :

Informations sur l’hébergeur

Les données sont traitées et stockées par l’hébergeur suivant, afin d’assurer le fonctionnement du service.

• Nom de l’hébergeur : OVH Hosting, Inc.
• Adresse : 800-1801 McGill College

Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies contiennent des informations techniques et visent principalement à assurer une navigation pratique et personnalisée. Le site peut toutefois également utiliser des cookies à des fins d’analyse, de remarketing ou pour des éléments multimédia.

Essentiels

Les cookies et services essentiels permettent les fonctions de base et sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ces cookies et services ne nécessitent pas de consentement utilisateur selon le RGPD.

Requis

Ces cookies et services sont nécessaires au bon fonctionnement du site web, mais leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur. Cela peut inclure, sans s’y limiter : les passerelles de paiement, les services captcha, les services de réservation intégrés.

Analyses

Les cookies statistiques recueillent des informations sur l’utilisation, nous permettant d’obtenir des informations sur la manière dont nos visiteurs interagissent avec notre site web.

Marketing

Les services de marketing sont utilisés par des annonceurs ou éditeurs tiers pour afficher des publicités personnalisées. Ils le font en suivant les visiteurs sur plusieurs sites web.

Médias

Ces cookies et services sont nécessaires pour afficher certains éléments multimédias, tels que des vidéos intégrées, des cartes, des publications sur les réseaux sociaux, etc.

Autres services

Cette catégorie comprend tous les cookies, domaines et services qui ne sont pas inclus dans les autres catégories spécifiques ou qui n’ont pas été explicitement catégorisés.

Cookies utilisés sur le site

Les utilisateurs peuvent configurer ou désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de leur navigateur. Toutefois, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Données des mineurs

Notre service ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs de moins de 16 ans. Si nous recueillons et traitons tout de même des données de mineurs, c’est uniquement lorsque la loi l’impose (consentement ou autorisation du parent/tuteur).

Les parents et tuteurs peuvent à tout moment demander la modification ou la suppression des données recueillies à leur sujet ou concernant les mineurs dont ils ont la responsabilité.

Formulaires de contact

Les formulaires présents sur le site enregistrent les données fournies volontairement par l’utilisateur, que nous utilisons pour la prise de contact ou le traitement de la demande.

• e-mail
• nom
• appareil
• comportement
• adresse IP
• termes de recherche

Durées de conservation

Nous ne conservons les données que pendant la période nécessaire ou telle que prescrite par la législation en vigueur. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

Transmission de données à des tiers

Nous ne transmettons vos données à des tiers que si vous y avez expressément consenti ou si la loi ou une décision d’une autorité l’exige.

Mesures de sécurité

Lors du traitement des données, tant le responsable du traitement que les sous-traitants mettent en œuvre des mesures de protection organisationnelles et techniques, tenant compte des possibilités technologiques modernes ainsi que des caractéristiques du traitement (finalité, étendue, circonstances) et des risques variables pour les personnes physiques. Le but est de maintenir une protection proportionnelle aux risques de manière continue.

Ces mesures peuvent inclure le chiffrement des données, le maintien de la disponibilité, de la confidentialité et de l’intégrité des systèmes et services, ainsi que la garantie d’une résilience suffisante. Nous veillons particulièrement à rétablir au plus vite l’accessibilité et l’accès aux données en cas de défaillance physique ou technique.

Grâce à des examens et tests réguliers, nous nous assurons que les garanties offertes ne sont pas purement théoriques, mais offrent en pratique un niveau de protection adéquat. Nous stockons les données de sorte que les personnes non autorisées ne puissent y accéder. Pour cela, les documents sur support papier sont conservés dans un environnement fermé et sécurisé, tandis que les données électroniques ne sont accessibles qu’aux personnes disposant d’autorisations d’accès correctement réglementées.

Nous nous assurons également que les données puissent être supprimées de manière irréversible une fois les délais de conservation expirés ou pour toute autre raison qui rend la suppression nécessaire. Les documents papier sont détruits à l’aide d’un destructeur spécialisé ou par un prestataire externe spécialisé. Lors de la mise hors service ou du tri des supports électroniques, nous veillons à ce que les données soient définitivement effacées.

Protection des documents papier

Pour les données conservées sous forme imprimée, nous assurons une protection physique qui inclut un stockage sûr et sec, ainsi que des pièces pouvant être verrouillées. Seuls les employés autorisés ont accès à ces documents. Si les documents papier sont également numérisés, ils sont soumis aux mêmes règles de traitement numérique. Toute personne traitant les données doit s’assurer que les documents qui lui sont confiés sont verrouillés et hors de portée de personnes non autorisées avant de quitter son espace de travail.

Le bâtiment et les pièces où sont conservés les documents papier sont équipés de systèmes adéquats de protection contre l’incendie et de sécurité, afin de réduire les risques de dommages physiques.

Protection informatique

Les ordinateurs et appareils mobiles impliqués dans le traitement des données sont dotés d’un antivirus approprié et de contrôles d’accès. Pour protéger les informations stockées électroniquement, nous appliquons des solutions de sauvegarde et d’archivage à jour, et veillons à ce qu’elles soient accessibles en cas de besoin.

Seules les personnes autorisées, avec des niveaux d’autorisation définis, peuvent se connecter au serveur central. Les ordinateurs utilisés pour le travail ainsi que les données qui y sont stockées sont protégés par des mots de passe et d’autres mesures de protection d’accès contre toute intrusion non autorisée.

Gestion et déclaration des incidents de protection des données

En cas d’événement susceptible de menacer les données personnelles d’un accès non autorisé, d’une altération ou d’une perte, nous prenons immédiatement des mesures pour protéger ces données et atténuer les dommages. Si la situation laisse supposer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous informons sans délai les personnes concernées en décrivant clairement la nature de l’incident ainsi que les mesures prises ou prévues pour y remédier.

Nous pouvons ne pas informer directement les personnes concernées si nous avons préalablement mis en place des mesures de sécurité (par ex. chiffrement) rendant les données personnelles inintelligibles aux personnes non autorisées, ou si nous avons pris d’autres mesures qui réduisent considérablement la probabilité d’un risque. Dans certains cas, une publication publique peut suffire à la place d’une information individuelle, si celle-ci requerrait des efforts disproportionnés.

Conformément aux dispositions en vigueur, si un incident de protection des données se produit et qu’il est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, le responsable du traitement le notifie à l’autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures à compter de la prise de connaissance de l’incident. Si la notification est effectuée après ce délai, les raisons du retard doivent également être fournies.

Droits des utilisateurs

En tant que personne concernée (utilisateur), vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles :

• Droit d’accès
  Vous pouvez savoir si nous détenons des informations vous concernant et, le cas échéant, lesquelles. Vous pouvez également demander des informations sur la finalité du traitement, sa base légale et d’autres éléments pertinents.
• Droit de rectification
  Vous avez le droit de demander la correction ou la complétion de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  Si les données ne sont plus nécessaires, ou si les conditions légales pour l’effacement sont remplies, vous pouvez demander qu’elles soient supprimées dans les meilleurs délais.
• Droit à la limitation du traitement
  Dans certains cas, vous pouvez demander que nous ne conservions vos données qu’en les limitant à un simple stockage, sans les utiliser (par exemple si vous contestez leur exactitude, mais ne souhaitez pas qu’elles soient immédiatement supprimées).
• Droit à la portabilité des données
  Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format lisible par machine ou de demander qu’elles soient transférées à un autre prestataire, si c’est techniquement possible.
• Droit d’opposition
  Vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles si vous estimez que nos intérêts légitimes (ou toute autre base légale) ne justifient pas suffisamment un tel traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter (e-mail : info@biena.com). Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. En général, nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, mais si nécessaire — par exemple dans le cas d’une demande complexe — ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Nous vous informerons des raisons de cette prolongation dans le délai d’un mois.

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en informerons également dans le délai susmentionné, en précisant les raisons. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou d’exercer un recours juridictionnel.

Gestion des plaintes, recours

Si vous estimez que vos données personnelles ont fait l’objet d’un usage abusif, vous pouvez adresser une réclamation officielle aux coordonnées suivantes :

• E-mail : vieprivee@biena.com
• Voie postale : Canada, 2955 Cartier Saint-Hyacinthe, Qc, J2S 1L4

Nous examinerons votre plainte avec attention et nous vous tiendrons informé du résultat de notre enquête ainsi que des mesures prises. En l’absence de délai légal spécifique pour le traitement des plaintes, nous vérifions au moins tous les trois ans dans quelle mesure notre procédure de gestion des plaintes et nos pratiques satisfont aux objectifs du traitement et à la législation applicable.

Date de la dernière mise à jour : April 9, 2025